Charte de l'ADDE


Tout.e avocat.e qui souhaite adhérer ou fait partie de l'association ADDE doit respecter la charte suivante.

Le but de l’association “Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers” (A.D.D.E.) est (article 2 des statuts) : « regrouper les Avocats pour la défense et le respect des droits des étrangers, consacrés, notamment, par les déclarations des droits de l’homme de 1789 et 1793 et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme. Elle informe les avocats, les étrangers, notamment par l’organisation de réunions, séminaires, colloques, échanges d’informations. Elle soutient l’action des étrangers en vue de la reconnaissance et du respect de leurs droits. Elle combat toutes les formes de racisme et de discrimination, et assiste ceux qui en sont victimes. Elle entretient des relations avec les administrations et les organismes en relation avec les étrangers. »

L’A.D.D.E. est née en 1994 à l’initiative de quelques avocat-e-s du barreau de Paris, souhaitant mettre en commun leur expérience et travailler de manière collective afin d’améliorer la défense des droits des personnes étrangères au lendemain du vote des lois Pasqua. Elle n’a cessé de croître depuis lors, et compte 350 membres au 1er janvier 2023. Elle n’est plus depuis longtemps une association parisienne : la moitié de ses membres appartient à une quarantaine de barreaux en France métropolitaine et Outre-Mer.

Chaque membre doit pouvoir revendiquer fièrement son appartenance à l’ADDE, et concourir à l’excellence technique et déontologique recherchée par notre association. Les obligations déontologiques propres à notre profession sont d’autant plus importantes que les personnes que nous défendons sont particulièrement vulnérables.

L’ADDE fonctionne grâce à l’implication bénévole des quinze membres élu-e-s de son bureau, mais également de l’ensemble de ses adhérent-e-s.

Il s’agit d’un réseau utile à tou-te-s, d’un lieu d’échanges, de partage du savoir, des informations et des ressources. Il vise en premier lieu à améliorer la pratique de chacun-e d’entre nous, il permet de mettre en place des actions collectives, et partant, assurer une meilleure défense des droits des personnes étrangères.

Seul un esprit collectif et de partage peut permettre que l’association perdure et s’améliore. En adhérant, chacun-e fait siens les principes essentiels de l’ADDE, s’engage à respecter l’esprit de l’association, et à contribuer à son bon fonctionnement.

Les adhérent-e-s peuvent solliciter l’expérience des autres membres ou l’aide du bureau. Mais, elles-ils doivent avant tout apporter leur propre connaissance aux autres : en donnant leur opinion sur un problème, en rapportant leur expérience, en proposant une solution, en diffusant les décisions positives qu’elles-ils ont obtenues.

Le principe de partage d’expériences qui prévaut au sein de l’ADDE ne doit pas entraîner de césure entre les membres novices et les membres plus expérimenté-e-s. Au contraire, chaque membre doit se sentir investi-e de la même responsabilité de contribuer, à la hauteur de ses capacités, aux échanges au sein de l’association.

Le bureau de l’ADDE est un groupe de membres bénévoles qui acceptent, pour le temps de leur mandat, d’assumer les charges de gestion, d’organisation, de coordination et de représentation de l’association. Il ne peut proposer et produire des outils (réunions de formation, recueils, etc.) que si l’ensemble des membres de l’association apporte des contributions régulières (communication de jurisprudences, veille juridique, alerte sur des problèmes rencontrés, revendications, participation aux travaux, etc...)

Les membres s’engagent à adopter une attitude active à l’égard de la vie de l’association afin que l’ADDE reste un lieu d’échange vivant et ne devienne pas une simple base de données.

Les membres doivent :
- Utiliser les outils de communication mis en place par l'ADDE : adresses courriels dédiées, communication de jurisprudence et de documents, paiement spontané de la cotisation via le moyen de paiement mis en place par l'association (actuellement HelloAsso par carte bancaire).
- Utiliser la liste de discussion selon le mode d’emploi qui a été adressé au moment de l’adhésion.
- Respecter strictement la confidentialité des échanges et recueils publiés par l’ADDE et s’interdire le transfert de quelque échange ou document que ce soit en dehors de cette liste, sans accord préalable du bureau.
- Transmettre leur jurisprudence positive à l'ADDE, et à le faire selon les règles convenues (format du document, nommage, anonymisation, résumé, état de la
procédure (jurisprudence définitive ou pas).
- Participer, dans la mesure de leurs possibilités, aux activités de l’association (animation et proposition de thèmes de formation, rédaction ou mise à jour des
recueils de jurisprudence, proposition d’actions, participation au bureau, réunions et assemblées).
- En tant que parrain ou marraine d’un nouveau membre, favoriser l’intégration de leur filleul-e au sein de l’ADDE et veiller à ce qu’elle-il respecte la charte. 

Il s’agit là de quelques principes qui doivent permettre de faciliter le fonctionnement de l’ADDE, donc de pérenniser et de développer son action en faveur d’une défense efficace et de qualité des droits des personnes étrangères.